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Permis d'aménager
N° PA 02505622B0004
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
54 CHEMIN DU FORT DE BREGILLE BESANCON 25000
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CS 114 · CS 448 · CS 168
Superficie du terrain
1414 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse54 CHEMIN DU FORT DE BREGILLE BESANCON 25000
ParcellesCS 114 · CS 448 · CS 168
Superficie terrain1414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.