Déclaration préalable de travaux n° DP 02505625B0742 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505625B0742

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

9003 CHEMIN DE LA CHAILLE BESANCON 25000

Date d'autorisation

26/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MZ 29

Superficie du terrain

1483 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Besançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/08/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse9003 CHEMIN DE LA CHAILLE BESANCON 25000

ParcellesMZ 29

Superficie terrain1483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.