Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505625B0538
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
7 FAUBOURG TARRAGNOZ BESANCON 25000
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DM 9 · DN 14
Superficie du terrain
2553 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100075
SIREN130017791
Code postal69005
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse7 FAUBOURG TARRAGNOZ BESANCON 25000
ParcellesDM 9 · DN 14
Superficie terrain2553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.