Déclaration préalable de travaux n° DP 02505623B1112 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505623B1112

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

SEGUIN BATIMENT

Adresse du terrain

9 RUE XAVIER MARMIER BESANCON 25000

Date d'autorisation

21/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DX 83 · DX 92 · DX 93

Superficie du terrain

25270 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationSEGUIN BATIMENT

SIRET44111622500034

SIREN441116225

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse9 RUE XAVIER MARMIER BESANCON 25000

ParcellesDX 83 · DX 92 · DX 93

Superficie terrain25270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant904 m²

Surface locaux transformée904 m²

Surface publique avant904 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.