Déclaration préalable de travaux n° DP 02505623B1034 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505623B1034

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESANCON

Adresse du terrain

SOUS GISSEY BESANCON 25000

Date d'autorisation

05/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EI 1 · EI 47 · EI 74

Superficie du terrain

226633 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Besançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON

SIRET21250056500016

SIREN212500565

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

AdresseSOUS GISSEY BESANCON 25000

ParcellesEI 1 · EI 47 · EI 74

Superficie terrain226633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.