Déclaration préalable de travaux n° DP 02505623B1025 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505623B1025

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

CULTURE ACTION

Adresse du terrain

3 RUE VICTOR DELAVELLE BESANCON 25000

Date d'autorisation

05/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CW 327

Superficie du terrain

597 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/02/2024

👤Demandeur

DénominationCULTURE ACTION

SIRET43181488800043

SIREN431814888

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse3 RUE VICTOR DELAVELLE BESANCON 25000

ParcellesCW 327

Superficie terrain597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux transformée250 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.