Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505622B0639
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
AK76 INVEST
Adresse du terrain
18 RUE DE L'ECOLE BESANCON 25000
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 68
Superficie du terrain
439 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/09/2022
Ouverture du chantier23/09/2022
Achèvement des travaux23/09/2022

👤Demandeur

DénominationAK76 INVEST
SIRET89344508000011
SIREN893445080
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse18 RUE DE L'ECOLE BESANCON 25000
ParcellesAX 68
Superficie terrain439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²
Surface locaux transformée23 m²
Surface commerce avant23 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.