Déclaration préalable de travaux n° DP 02505622B0381 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505622B0381

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

ASSOCIATION DE GESTION JEANNE ANTIDE THOURET

Adresse du terrain

9 RUE DES ARTISANS BESANCON 25000

Date d'autorisation

05/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HW 331

Superficie du terrain

1151 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE GESTION JEANNE ANTIDE THOURET

SIRET51529677000073

SIREN515296770

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse9 RUE DES ARTISANS BESANCON 25000

ParcellesHW 331

Superficie terrain1151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée100 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.