Déclaration préalable de travaux n° DP 02505622B0154 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505622B0154

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

FRATE FORMATION CONSEIL

Adresse du terrain

7 RUE ALBERT THOMAS BESANCON 25000

Date d'autorisation

25/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EX 4 · EX 97

Superficie du terrain

14677 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/04/2022

Ouverture du chantier25/05/2022

Achèvement des travaux27/06/2022

👤Demandeur

DénominationFRATE FORMATION CONSEIL

SIRET78162137000159

SIREN781621370

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse7 RUE ALBERT THOMAS BESANCON 25000

ParcellesEX 4 · EX 97

Superficie terrain14677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux transformée167 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.