Déclaration préalable de travaux n° DP 02505621B0938 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505621B0938

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

JCDECAUX FRANCE

Adresse du terrain

RUE RIVOTTE ANGLE AVENUE A BESANCON 25000

Date d'autorisation

23/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DK 111

Superficie du terrain

5244 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationJCDECAUX FRANCE

SIRET62204450100303

SIREN622044501

Code postal67540

LocalitéOSTWALD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

AdresseRUE RIVOTTE ANGLE AVENUE A BESANCON 25000

ParcellesDK 111

Superficie terrain5244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.