Déclaration préalable de travaux n° DP 02505621B0838 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505621B0838

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESANCON

Adresse du terrain

6 RUE EDOUARD BAILLE BESANCON 25000

Date d'autorisation

17/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 33

Superficie du terrain

2173 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON

SIRET21250056500016

SIREN212500565

Code postal25034

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse6 RUE EDOUARD BAILLE BESANCON 25000

ParcellesCL 33

Superficie terrain2173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.