Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505621B0735
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
APTR
Adresse du terrain
37 RUE DE BELFORT BESANCON 25000
Date d'autorisation
14/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 329
Superficie du terrain
306 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/10/2021

👤Demandeur

DénominationAPTR
SIRET85018200700011
SIREN850182007
Code postal92300
LocalitéLEVALLOIS-PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse37 RUE DE BELFORT BESANCON 25000
ParcellesBO 329
Superficie terrain306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant95 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.