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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505621B0268
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
6 RUE DES BROSSES BESANCON 25000
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HW 329
Superficie du terrain
786 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/04/2021
Ouverture du chantier08/02/2022
Achèvement des travaux19/09/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse6 RUE DES BROSSES BESANCON 25000
ParcellesHW 329
Superficie terrain786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.