Déclaration préalable de travaux n° DP 02505620B0776 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505620B0776

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

Adresse du terrain

2 AVENUE DE LA GARE D'EAU BESANCON 25000

Date d'autorisation

03/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 35

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

SIRET13002034000019

SIREN130020340

Code postal21018

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse2 AVENUE DE LA GARE D'EAU BESANCON 25000

ParcellesAR 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.