Déclaration préalable de travaux n° DP 02505620B0759 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505620B0759

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

45 RUE DU FUNICULAIRE BESANCON 25000

Date d'autorisation

09/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 525

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal25004

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse45 RUE DU FUNICULAIRE BESANCON 25000

ParcellesCT 525

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.