Déclaration préalable de travaux n° DP 02505620B0546 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505620B0546

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

26 AVENUE CARNOT BESANCON 25000

Date d'autorisation

05/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 155

Superficie du terrain

942 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

SIRET37816663100010

SIREN378166631

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse26 AVENUE CARNOT BESANCON 25000

ParcellesCV 155

Superficie terrain942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux transformée69 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.