Déclaration préalable de travaux n° DP 02505620B0164 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505620B0164

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

SNC ANNIE

Adresse du terrain

19 AVENUE VILLARCEAU BESANCON 25000

Date d'autorisation

08/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HZ 37

Superficie du terrain

1106 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/04/2020

👤Demandeur

DénominationSNC ANNIE

SIRET53520799700011

SIREN535207997

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse19 AVENUE VILLARCEAU BESANCON 25000

ParcellesHZ 37

Superficie terrain1106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux transformée1 m²

Surface commerce avant60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.