Déclaration préalable de travaux n° DP 02505618B0806 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505618B0806

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE LOUIS PERGAUD ""A CHAMPFORGERON"" BESANCON 25000

Date d'autorisation

18/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HZ 8

Superficie du terrain

2870 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal25004

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

AdresseRUE LOUIS PERGAUD ""A CHAMPFORGERON"" BESANCON 25000

ParcellesHZ 8

Superficie terrain2870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.