Déclaration préalable de travaux n° DP 02505618B0804 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505618B0804

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

45 RUE DU FUNICULAIRE BESANCON 25000

Date d'autorisation

18/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 525

Superficie du terrain

1592 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Besançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal25004

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse45 RUE DU FUNICULAIRE BESANCON 25000

ParcellesCT 525

Superficie terrain1592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.