Déclaration préalable de travaux n° DP 02505618B0710 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505618B0710

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

ADAPEI DU DOUBS

Adresse du terrain

57 RUE DES JUSTICES GRANGE LA BAUME & DU COLLEGE BESANCON 25000

Date d'autorisation

12/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HR 249

Superficie du terrain

5661 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

DénominationADAPEI DU DOUBS

SIRET79174781900013

SIREN791747819

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse57 RUE DES JUSTICES GRANGE LA BAUME & DU COLLEGE BESANCON 25000

ParcellesHR 249

Superficie terrain5661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4333 m²

Surface locaux transformée170 m²

Surface publique avant4333 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.