Déclaration préalable de travaux n° DP 02505617B0842 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505617B0842

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

LYCEE FRANCOIS XAVIER

Adresse du terrain

7 RUE DU CHAPITRE BESANCON 25000

Date d'autorisation

29/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 51

Superficie du terrain

2468 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/12/2017

👤Demandeur

DénominationLYCEE FRANCOIS XAVIER

SIRET77829476900014

SIREN778294769

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse7 RUE DU CHAPITRE BESANCON 25000

ParcellesAM 51

Superficie terrain2468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant135 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.