Déclaration préalable de travaux n° DP 02505617B0783 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505617B0783

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 AVENUE FONTAINE ARGENT BESANCON 25000

Date d'autorisation

18/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 526

Superficie du terrain

1855 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

Code postal67120

LocalitéDORLISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse22 AVENUE FONTAINE ARGENT BESANCON 25000

ParcellesCV 526

Superficie terrain1855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux transformée112 m²

Surface commerce avant112 m²

Surface commerce créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.