Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505617B0527
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Adresse du terrain
15 AV DES MONTBOUCONS BESANCON 25000
Date d'autorisation
17/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
NT 387
Superficie du terrain
7810 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
SIRET24250036100017
SIREN242500361
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse15 AV DES MONTBOUCONS BESANCON 25000
ParcellesNT 387
Superficie terrain7810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.