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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505617B0463
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE MARGUERITE SYAMOUR ""A TUE BOEUF"" BESANCON 25000
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HT 133
Superficie du terrain
5471 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/06/2017
Ouverture du chantier03/08/2017
Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal25004
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
AdresseRUE MARGUERITE SYAMOUR ""A TUE BOEUF"" BESANCON 25000
ParcellesHT 133
Superficie terrain5471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.