Déclaration préalable de travaux n° DP 02505617B0322 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505617B0322

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

14 RUE ALAIN SAVARY BESANCON 25000

Date d'autorisation

02/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HS 230

Superficie du terrain

47725 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/06/2017

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse14 RUE ALAIN SAVARY BESANCON 25000

ParcellesHS 230

Superficie terrain47725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface publique avant71 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.