Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505617B0238
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
JMH
Adresse du terrain
3 RUE DES GRANGES BESANCON 25000
Date d'autorisation
24/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 64
Superficie du terrain
434 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/05/2017

👤Demandeur

DénominationJMH
SIRET82308719200014
SIREN823087192
Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse3 RUE DES GRANGES BESANCON 25000
ParcellesAE 64
Superficie terrain434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²
Surface locaux transformée117 m²
Surface commerce avant117 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.