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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505616B0786
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
DERRIERE LES TILLEROYES DERRIERE LES TILLEROYES BESANCON 25000
Date d'autorisation
23/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
NP 89
Superficie du terrain
15375 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844211163
SIREN444608442
Code postal25004
LocalitéBESANCON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
AdresseDERRIERE LES TILLEROYES DERRIERE LES TILLEROYES BESANCON 25000
ParcellesNP 89
Superficie terrain15375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.