Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505616B0620
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE KRUG BESANCON 25000
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CW 304
Superficie du terrain
2730 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéAMAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse5 RUE KRUG BESANCON 25000
ParcellesCW 304
Superficie terrain2730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²
Surface locaux transformée119 m²
Surface publique avant119 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.