Déclaration préalable de travaux n° DP 02505616B0550 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505616B0550

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

HARMONIE MUTUELLE

Adresse du terrain

65 GRANDE RUE BESANCON 25000

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 129

Superficie du terrain

111 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationHARMONIE MUTUELLE

SIRET53851847300011

SIREN538518473

Code postal54520

LocalitéLAXOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse65 GRANDE RUE BESANCON 25000

ParcellesAC 129

Superficie terrain111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant116 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.