Déclaration préalable de travaux n° DP 02505616B0261 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505616B0261

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESANCON

Adresse du terrain

3 CHEMIN DU BOIS SAINT PAUL QUARTIER DES CLAIRS SOLEILS BESANCON 25000

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 51

Superficie du terrain

3938 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON

SIRET21250056500016

SIREN212500565

Code postal25034

LocalitéBESANCON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse3 CHEMIN DU BOIS SAINT PAUL QUARTIER DES CLAIRS SOLEILS BESANCON 25000

ParcellesCH 51

Superficie terrain3938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.