Déclaration préalable de travaux n° DP 02505616B0023 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505616B0023

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESANCON

Adresse du terrain

28 B RUE DE FONTAINE ECU BESANCON 25000

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HV 37

Superficie du terrain

11138 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON

SIRET21250056500016

SIREN212500565

Code postal25034

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse28 B RUE DE FONTAINE ECU BESANCON 25000

ParcellesHV 37

Superficie terrain11138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.