Déclaration préalable de travaux n° DP 02505615B0729 à Besançon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505615B0729

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Adresse du terrain

10 RUE PABLO PICASSO BESANCON 25000

Date d'autorisation

08/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EP 259

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/01/2016

👤Demandeur

DénominationAKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

SIRET49301777600011

SIREN493017776

Code postal25008

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse10 RUE PABLO PICASSO BESANCON 25000

ParcellesEP 259

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface locaux transformée225 m²

Surface publique avant225 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.