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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505615B0535
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 AVENUE FONTAINE ARGENT BESANCON 25000
Date d'autorisation
30/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 292
Superficie du terrain
445 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/10/2015

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse19 AVENUE FONTAINE ARGENT BESANCON 25000
ParcellesCV 292
Superficie terrain445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux transformée69 m²
Surface commerce avant132 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.