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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505614B0256
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESANCON
Adresse du terrain
RUE MAX VUILLEMIN BESANCON 25000
Date d'autorisation
06/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DV 31 · DV 53
Superficie du terrain
38720 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON
SIRET21250056500016
SIREN212500565
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
AdresseRUE MAX VUILLEMIN BESANCON 25000
ParcellesDV 31 · DV 53
Superficie terrain38720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.