Permis d'aménager n° PA 02505615B0003 à Besançon

Permis d'aménager

N° PA 02505615B0003

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Adresse du terrain

SOUS LES MONTBOUCONS SOUS LES MONTBOUCONS BESANCON 25000

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NT 230

Superficie du terrain

5171 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

SIRET24250036100017

SIREN242500361

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

AdresseSOUS LES MONTBOUCONS SOUS LES MONTBOUCONS BESANCON 25000

ParcellesNT 230

Superficie terrain5171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.