Permis de construire n° PC 02505624B0019 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505624B0019

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON

Adresse du terrain

10 RUE LAVOISIER BESANCON 25000

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EX 180 · EX 181

Superficie du terrain

1489 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON

SIRET81871620100012

SIREN818716201

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse10 RUE LAVOISIER BESANCON 25000

ParcellesEX 180 · EX 181

Superficie terrain1489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant817 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux transformée424 m²

Surface commerce avant631 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.