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Permis de construire
N° PC 02505623B0163
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
ASS LES SALINS DE BREGILLE
Adresse du terrain
7 CHEMIN DES MONTS DE BREGIL BESANCON 25000
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CT 215 · CT 313
Superficie du terrain
25320 m²
Surface locaux créée
3825 m²
Nb chambres
16
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationASS LES SALINS DE BREGILLE
SIRET77557120100216
SIREN775571201
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse7 CHEMIN DES MONTS DE BREGIL BESANCON 25000
ParcellesCT 215 · CT 313
Superficie terrain25320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6369 m²
Surface locaux créée3825 m²
Surface publique avant6369 m²
Surface publique créée3825 m²
Nombre de chambres16
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.