Permis de construire n° PC 02505623B0132 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505623B0132

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

SCI SMJ

Adresse du terrain

13 RUE DES FLUTTES AGASSES BESANCON 25000

Date d'autorisation

09/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 419

Superficie du terrain

851 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Besançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/02/2024

Ouverture du chantier01/08/2024

Achèvement des travaux01/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI SMJ

SIRET97796839500011

SIREN977968395

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse13 RUE DES FLUTTES AGASSES BESANCON 25000

ParcellesBS 419

Superficie terrain851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux transformée150 m²

Surface publique avant150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.