Permis de construire n° PC 02505623B0101 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505623B0101

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

CASAMENE PARC RESIDENCE

Adresse du terrain

40 AVENUE DE LA SEPTIEME ARME BESANCON 25000

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 63 · DP 6 · DP 63

Superficie du terrain

22641 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationCASAMENE PARC RESIDENCE

SIRET95248113300017

SIREN952481133

Code postal25390

LocalitéVENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse40 AVENUE DE LA SEPTIEME ARME BESANCON 25000

ParcellesDP 63 · DP 6 · DP 63

Superficie terrain22641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1222 m²

Surface locaux démolie222 m²

Surface locaux transformée1000 m²

Surface commerce avant1222 m²

Surface commerce démolie222 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.