Permis de construire
N° PC 02505623B0096
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
PROSOL GESTION
Adresse du terrain
4 RUE FRANCOIS VILLON BESANCON 25000
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LX 9 · LX 89
Superficie du terrain
16018 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationPROSOL GESTION
SIRET37810041600072
SIREN378100416
Code postal69970
LocalitéCHAPONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse4 RUE FRANCOIS VILLON BESANCON 25000
ParcellesLX 9 · LX 89
Superficie terrain16018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5129 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux démolie3027 m²
Surface commerce avant5129 m²
Surface commerce créée22 m²
Surface commerce démolie3027 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.