Permis de construire n° PC 02505623B0068 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505623B0068

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESANCON

Adresse du terrain

16 RUE DE LA PELOUSE BESANCON 25000

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DY 263 · DY 303

Superficie du terrain

5497 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

Ouverture du chantier16/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON

SIRET21250056500016

SIREN212500565

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse16 RUE DE LA PELOUSE BESANCON 25000

ParcellesDY 263 · DY 303

Superficie terrain5497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant714 m²

Surface locaux créée147 m²

Surface locaux démolie52 m²

Surface publique avant714 m²

Surface publique créée147 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.