Permis de construire n° PC 02505623B0028 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505623B0028

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

SCI TOMA

Adresse du terrain

22 RUE DE L'EPITAPHE BESANCON 25000

Date d'autorisation

01/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HL 156

Superficie du terrain

870 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/09/2023

Ouverture du chantier01/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI TOMA

SIRET53108566000011

SIREN531085660

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse22 RUE DE L'EPITAPHE BESANCON 25000

ParcellesHL 156

Superficie terrain870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface commerce avant93 m²

Surface commerce créée79 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.