Permis de construire
N° PC 02505623B0019
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESANCON
Adresse du terrain
27 RUE DE LA REPUBLIQUE BESANCON 25000
Date d'autorisation
20/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 31
Superficie du terrain
4320 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON
SIRET21250056500016
SIREN212500565
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse27 RUE DE LA REPUBLIQUE BESANCON 25000
ParcellesAE 31
Superficie terrain4320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1097 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface locaux démolie41 m²
Surface publique avant1097 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.