Permis de construire n° PC 02505622B0172 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505622B0172

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

67 RUE DES HAUTS DE SAINT-CLA BESANCON 25000

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OX 237

Superficie du terrain

1050 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2023

Ouverture du chantier15/06/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse67 RUE DES HAUTS DE SAINT-CLA BESANCON 25000

ParcellesOX 237

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant569 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant569 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.