Permis de construire
N° PC 02505622B0125
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
Adresse du terrain
1 CHEMIN DE L' ESPERANCE BESANCON 25000
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 110
Superficie du terrain
44372 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/10/2022
Ouverture du chantier07/10/2022

👤Demandeur

DénominationASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
SIRET35195017500015
SIREN351950175
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse1 CHEMIN DE L' ESPERANCE BESANCON 25000
ParcellesBM 110
Superficie terrain44372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9283 m²
Surface locaux créée480 m²
Surface publique avant9283 m²
Surface publique créée480 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.