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Permis de construire
N° PC 02505622B0084
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
Adresse du terrain
11 B RUE NICOLAS BRUAND BESANCON 25000
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 284
Superficie du terrain
3639 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/11/2022
Ouverture du chantier28/11/2022

👤Demandeur

DénominationCAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
SIRET77884731900150
SIREN778847319
Code postal67300
LocalitéSCHILTIGHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse11 B RUE NICOLAS BRUAND BESANCON 25000
ParcellesBH 284
Superficie terrain3639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4158 m²
Surface locaux transformée3125 m²
Surface publique avant4158 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.