Permis de construire n° PC 02505622B0037 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505622B0037

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

Adresse du terrain

7 PLACE SAINT JACQUES BESANCON 25000

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 71 · AV 72 · HL 170

Superficie du terrain

7220 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationRECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

SIRET17250430000010

SIREN172504300

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse7 PLACE SAINT JACQUES BESANCON 25000

ParcellesAS 71 · AV 72 · HL 170

Superficie terrain7220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.