Permis de construire
N° PC 02505622B0009
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON
Adresse du terrain
7 PLACE SAINT-JACQUES SITE DE L ARSENAL - BATIMENT N BESANCON 25000
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 41 · AS 69 · AS 70
Superficie du terrain
15849 m²
Surface locaux créée
8189.9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/03/2022
Ouverture du chantier01/03/2023

👤Demandeur

DénominationRECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON
SIRET17250430000010
SIREN172504300
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse7 PLACE SAINT-JACQUES SITE DE L ARSENAL - BATIMENT N BESANCON 25000
ParcellesAS 41 · AS 69 · AS 70
Superficie terrain15849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8837.7 m²
Surface locaux créée8189.9 m²
Surface locaux démolie8634.3 m²
Surface publique avant8837.7 m²
Surface publique créée8189.9 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.