Permis de construire
N° PC 02505621B0146
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
ADAPEI DU DOUBS
Adresse du terrain
9 CHEMIN DE PALENTE BESANCON 25000
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 172
Superficie du terrain
20633 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/09/2021
Ouverture du chantier28/02/2022

👤Demandeur

DénominationADAPEI DU DOUBS
SIRET79174781900963
SIREN791747819
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse9 CHEMIN DE PALENTE BESANCON 25000
ParcellesCD 172
Superficie terrain20633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9798 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface locaux démolie24 m²
Surface commerce avant2925 m²
Surface commerce créée25 m²
Surface commerce démolie24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.