Permis de construire
N° PC 02505621B0136
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESANCON
Adresse du terrain
5 RUE DE L'EPITAPHE BESANCON 25000
Date d'autorisation
06/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HP 123
Superficie du terrain
5527 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/12/2021
Ouverture du chantier27/12/2021
Achèvement des travaux28/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON
SIRET21250056500016
SIREN212500565
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse5 RUE DE L'EPITAPHE BESANCON 25000
ParcellesHP 123
Superficie terrain5527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant766 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface publique avant766 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.